Activite principale de l’Entreprise – A.P.E. et Les affichages obligatoires

Pour diffuser des informations aux collaborateurs, même à l’ère du digital, l’affichage reste un support clé de la communication en entreprise(s).

L'employeur est tenu de respecter le droit à l'information des salariés sur le lieu de travail. Ainsi, il doit afficher diverses informations ape affichage obligatoire relatives à plusieurs domaines. Ce sont, entre autres, l’égalité femmes-hommes, la discrimination…

 

Quelles sont les informations obligatoires à diffuser ?

Quelle que soit la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, chaque employeur est amené à afficher quelques informations sur le lieu de travail. A ce titre, il existe plusieurs types d’affichage :

- l’affichage obligatoire, qui doit diffuser des informations « obligatoires ». Ce sont le règlement intérieur, les consignes de sécurité et d’incendie, les horaires collectifs de travail, les coordonnées des services de secours d’urgence…

- l’affichage informatif, qui diffuse les informations liées à la vie de l’entreprise ou à son activité. Il expose les informations utiles comme les notes d’information, les plannings d’événements et activités, les procédures de production…

en entreprise(s) de telles mesures visent à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés. Ainsi, il doit être accessible et figurer dans un lieu exposé à la vue de tous les collaborateurs. Un tableau d’affichage est à prévoir à cet effet, à condition d’être visible et facilement identifiable.

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Tour d’horizon sur l’affichage(s) obligatoire(s)

Pour être en règle vis-à-vis de la loi, tout employeur doit respecter le droit à l'information des salariés, dont le nombre varie selon l’effectif.



Le code du travail impose aux employeurs d’afficher des informations importantes destinées aux employés. De telles informations participent à la sécurité des salariés et détiennent un rôle informatif primordial.



Les utilités des affichages obligatoire ?

Parmi les responsabilités d’un dirigeant d’entreprise figure le fait de veiller sur la sécurité et sur la santé de ses salariés. Aussi, a.p.e affichages obligatoire joue plusieurs rôles auprès des salariés. Ainsi, ces derniers peuvent prendre connaissance de la règlementation de l’entreprise. De cette manière, ils connaissent leurs droits, ils sont informés sur la sécurité et les procédures à suivre. Enfin, ils peuvent veiller sur leur santé et sur celle d’autrui. A noter que les informations utiles sur les affiches obligatoires peuvent être communiquées par courriers.



A.P.E ou Affichages obligatoire Pour les Entreprises est une société spécialisée en affichages obligatoire. Aussi, elle met à disposition un panneau plastifié comprenant les informations obligatoires et correspondant aux normes exigées par la loi française.

Ces informations d’a.p.e affichages obligatoires comprennent, entre autres, celles liées :

- à l'Inspection du Travail,

- aux Services d'urgence,

- au Service santé au travail,

- aux Consignes en cas d’incendie,

- aux Horaires de Travail,

- au Repos hebdomadaire, et

- à l'Interdiction de fumer et de vapoter.

A.P.E peut envoyer sur demande, par courrier, des compléments d’information sur leurs produits, par courriers.



L’affichage(s) obligatoire(s), une spécialité de la société A.P.E

Quelques informations font l’objet d’un affichage(s) obligatoire(s). Sa réalisation incombe à tout employeur ayant à partir d’un salarié.



Un affichage(s) obligatoire(s) efficace a un impact fort sur les collaborateurs, d’où la nécessité de bien choisir son emplacement. Il doit être accessible à tous. Il est à positionner dans différents endroits des locaux de l’entreprise comme dans les bureaux, salles de réunion, salle de détente…



L’affichage, c’est quoi ?

Un affichage est défini comme l’action de présenter au public, des informations, des codes, par voie d’affiches, de panneaux. Ainsi, l’a.p.e affichages obligatoire en entreprise(s) diffuse des informations utiles, voire obligatoires. Celles-ci ont plusieurs objectifs, notamment :

- la motivation des collaborateurs,

- la facilitation des échanges,

- l’identification des différentes zones des locaux de l’entreprise,

- la mise en exergue de l’image de l’entreprise…

Aussi, il est essentiel d’avoir un affichage impactant, mettant en valeur la communication et l’entreprise.



Les sanctions encourues en cas de non-respect de l’affichage(s) obligatoire(s) en entreprise(s)

C’est le rôle de l’Inspecteur du travail de veiller à ce que chaque employeur respecte les codes et les règles liées à l’affichage(s) obligatoire(s) en entreprise(s). En cas d’infraction à cette législation, le dirigeant encourt des peines d’amende allant de 450 à 1 500 euros. D’ailleurs, la contravention est multipliée par le nombre de salariés concernés. Aussi, l’a.p.e affichages obligatoires en entreprise(s) est primordial.

A ce titre, la société A.P.E ou Affichage(s) obligatoire(s) Pour les Entreprises commercialise un panneau plastifié hébergeant les informations obligatoires et correspondant aux normes exigées par la loi française.



L’auto-entrepreneur dans tous ses états !

Le statut d’auto-entrepreneur séduit et compte de nombreux adeptes. Quelles sont les raisons qui poussent à opter pour ce statut très attractif ?



La création d’une auto-entreprise est réputée être facile. Ainsi, ce statut présente de nombreux avantages. En effet, il convient parfaitement à ceux qui veulent tenter l’aventure de l’entrepreneuriat sans prendre beaucoup de risque.



Le statut d’auto-entrepreneur

Le statut auto entrepreneur , également appelé micro-entrepreneur, fait référence à un régime spécifique appartenant à la classe des entreprises individuelles. Il se caractérise par sa simplicité de création et sa simplicité de gestion. Ainsi, les obligations comptables, les a.p.e affichages obligatoires, sociales ou fiscales sont allégées.

L’auto-entrepreneur est une personne exerçant une activité non salariée en entreprise(s) individuelle. Aussi, une auto-entreprise est soumise à une limite de chiffre d’affaires, qui sont de 170 000 € pour les activités de vente et de 70 000 € pour les activités artisanales et libérales.

Le régime de l’auto-entrepreneur est très adapté aux entrepreneurs débutants. Ces derniers peuvent tester sereinement leur activité.





L’affichage(s) obligatoire(s) pour le statut d’auto-entrepreneur

De manière précise, aucun affichage(s) obligatoire(s) n'est requis chez les auto-entrepreneurs. Il en est de même des indépendants n'ayant aucun salarié.

Pour information, le contenu d’un a.p.e affichage(s) obligatoire(s) en entreprise(s) diffère selon la taille de l’entreprise. Généralement, les informations qui doivent être affichées sont au nombre de 22 pour les entreprises de 1 à 10 salariés. Pour les entreprises de 11 à 49 salariés, d’autres informations sont requises comme la CSE (Comité Social et Economique) ou les élections des membres de la délégation du personnel. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, d’autres informations sont à afficher, comme les élections professionnelles.



Les obligations d’affichage en entreprise(s), ce qu’il faut savoir

L’employeur a un devoir d’information auprès de ses employés. L’obligation d’affichage en entreprise(s) répond à ce devoir d’information.



A partir du premier salarié, l’affichage(s) obligatoire(s) en entreprise(s) constitue une règle que tout employeur se doit de respecter. La nature des documents varie selon la taille de l’entreprise.



La liste d’affichages obligatoires

Tout employeur doit afficher certaines informations 192 euro, et ce, à partir du premier salarié. Lesdites a.p.e affichage(s) obligatoire(s)s dans toutes les entreprises concernent :

- l’Inspection du travail ;

- le service d'accueil téléphonique ;

- la médecine du travail ;

- les consignes de sécurité et d'incendie ;

- la convention collective de travail ;

- l’égalité salariale, professionnelle entre hommes et femmes ;

- les horaires collectifs de travail ;

- le repos hebdomadaire ;

- les congés payés ;

- l’interdiction de fumer ;

- l’interdiction de vapoter ;

- le document spécifique : Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels ;

- les panneaux syndicaux (en conformité avec les conditions fixées par l'employeur).

D’autres informations s’ajoutent à la liste ci-dessus, et ce, selon le nombre de salariés de l’entreprise.



Le panneau à choisir pour l’affichage(s) obligatoire(s)

A ce sujet, la société A.P.E commercialise des panneaux plastifiés, d’un tarif pouvant être 192 euros, comprenant l’a.p.e affichage(s) obligatoire(s). Conformes aux normes exigées par la loi française, ledit panneau comporte, entre autres :

- l'Inspection du Travail,

- les Services d'urgence,

- le Service santé au travail,

- les Consignes en cas d’incendie,

- les Horaires de Travail,

- le Repos hebdomadaire, et

- l'Interdiction de fumer et de vapoter.



L’obligation de l’employeur d’informer ses collaborateurs

Les formalités d’embauche réalisées, l’employeur a des obligations envers ses salariés. Parmi les plus importantes figure l’obligation d’informer par affichage.



Dans le cadre du contrat de travail, à part les obligations de rémunérer ses salariés et de leur fournir un travail et les moyens de le réaliser en toute sécurité, un employeur doit également s’acquitter d’autres tâches.



Informer les salariés

L’employeur a l'obligation d'afficher certaines informations sans arnaque sur le lieu de travail de ses salariés. L'employeur peut communiquer d'autres informations a.p.e affichage(s) Obligatoire(s)s par tout moyen, comme le site intranet de l'entreprise. Ci-après les détails des informations qu’il faut obligatoirement afficher :



- les coordonnées comprenant l’adresse, le nom et le téléphone de l'inspecteur du travail compétent ;

- le Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations, joignable au 09 69 39 00 00 ;

- l’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail ainsi que des services de secours d'urgence ;

- les consignes de sécurité, d'incendie ainsi que d’avertissement de zone de danger ;

- les consignes incendie en conformité avec la norme NF EN ISO 7010 ;

- les noms des responsables du matériel de secours, en charge d'organiser l'évacuation en cas d'incendie ;

- les horaires collectifs de travail détaillés en début et fin, la durée du repos ;

- les jours et heures de repos collectifs ;

- l’interdiction de fumer et/ou de vapoter ;

- les conditions d'accès, de consultation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels. Celui-ci comporte les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il doit être mis à jour annuellement ;

- les panneaux pour l'a.p.e affichage(s) Obligatoire(s) des communications syndicales.



Les codes naf et a.p.e

NAF rév. 2, 2008 - Niveau 5 - Liste des sous-classes

 

 

Codes

Libellé

01.11Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

01.12Z

Culture du riz

01.13Z

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

01.14Z

Culture de la canne à sucre

01.15Z

Culture du tabac

01.16Z

Culture de plantes à fibres

01.19Z

Autres cultures non permanentes

01.21Z

Culture de la vigne

01.22Z

Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

01.23Z

Culture d'agrumes

01.24Z

Culture de fruits à pépins et à noyau

01.25Z

Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

01.26Z

Culture de fruits oléagineux

01.27Z

Culture de plantes à boissons

01.28Z

Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

01.29Z

Autres cultures permanentes

01.30Z

Reproduction de plantes

01.41Z

Élevage de vaches laitières

01.42Z

Élevage d'autres bovins et de buffles

01.43Z

Élevage de chevaux et d'autres équidés

01.44Z

Élevage de chameaux et d'autres camélidés

01.45Z

Élevage d'ovins et de caprins

01.46Z

Élevage de porcins

01.47Z

Élevage de volailles

01.49Z

Élevage d'autres animaux

01.50Z

Culture et élevage associés

01.61Z

Activités de soutien aux cultures

01.62Z

Activités de soutien à la production animale

01.63Z

Traitement primaire des récoltes

01.64Z

Traitement des semences

01.70Z

Chasse, piégeage et services annexes

02.10Z

Sylviculture et autres activités forestières

02.20Z

Exploitation forestière

02.30Z

Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage

02.40Z

Services de soutien à l'exploitation forestière

03.11Z

Pêche en mer

03.12Z

Pêche en eau douce

03.21Z

Aquaculture en mer

03.22Z

Aquaculture en eau douce

05.10Z

Extraction de houille

05.20Z

Extraction de lignite

06.10Z

Extraction de pétrole brut

06.20Z

Extraction de gaz naturel

07.10Z

Extraction de minerais de fer

07.21Z

Extraction de minerais d'uranium et de thorium

07.29Z

Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux

08.11Z

Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

08.12Z

Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

08.91Z

Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux

08.92Z

Extraction de tourbe

08.93Z

Production de sel

08.99Z

Autres activités extractives n.c.a.

09.10Z

Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures

09.90Z

Activités de soutien aux autres industries extractives

10.11Z

Transformation et conservation de la viande de boucherie

10.12Z

Transformation et conservation de la viande de volaille

10.13A

Préparation industrielle de produits à base de viande

10.13B

Charcuterie

10.20Z

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

10.31Z

Transformation et conservation de pommes de terre

10.32Z

Préparation de jus de fruits et légumes

10.39A

Autre transformation et conservation de légumes

10.39B

Transformation et conservation de fruits

10.41A

Fabrication d'huiles et graisses brutes

10.41B

Fabrication d'huiles et graisses raffinées

10.42Z

Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires

10.51A

Fabrication de lait liquide et de produits frais

10.51B

Fabrication de beurre

10.51C

Fabrication de fromage

10.51D

Fabrication d'autres produits laitiers

10.52Z

Fabrication de glaces et sorbets

10.61A

Meunerie

10.61B

Autres activités du travail des grains

10.62Z

Fabrication de produits amylacés

10.71A

Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

10.71B

Cuisson de produits de boulangerie

10.71C

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

10.71D

Pâtisserie

10.72Z

Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

10.73Z

Fabrication de pâtes alimentaires

10.81Z

Fabrication de sucre

10.82Z

Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

10.83Z

Transformation du thé et du café

10.84Z

Fabrication de condiments et assaisonnements

10.85Z

Fabrication de plats préparés

10.86Z

Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques

10.89Z

Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

10.91Z

Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

10.92Z

Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

11.01Z

Production de boissons alcooliques distillées

11.02A

Fabrication de vins effervescents

11.02B

Vinification

11.03Z

Fabrication de cidre et de vins de fruits

11.04Z

Production d'autres boissons fermentées non distillées

11.05Z

Fabrication de bière

11.06Z

Fabrication de malt

11.07A

Industrie des eaux de table

11.07B

Production de boissons rafraîchissantes

12.00Z

Fabrication de produits à base de tabac

13.10Z

Préparation de fibres textiles et filature

13.20Z

Tissage

13.30Z

Ennoblissement textile

13.91Z

Fabrication d'étoffes à mailles

13.92Z

Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

13.93Z

Fabrication de tapis et moquettes

13.94Z

Fabrication de ficelles, cordes et filets

13.95Z

Fabrication de non-tissés, sauf habillement

13.96Z

Fabrication d'autres textiles techniques et industriels

13.99Z

Fabrication d'autres textiles n.c.a.

14.11Z

Fabrication de vêtements en cuir

14.12Z

Fabrication de vêtements de travail

14.13Z

Fabrication de vêtements de dessus

14.14Z

Fabrication de vêtements de dessous

14.19Z

Fabrication d'autres vêtements et accessoires

14.20Z

Fabrication d'articles en fourrure

14.31Z

Fabrication d'articles chaussants à mailles

14.39Z

Fabrication d'autres articles à mailles

15.11Z

Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

15.12Z

Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

15.20Z

Fabrication de chaussures

16.10A

Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

16.10B

Imprégnation du bois

16.21Z

Fabrication de placage et de panneaux de bois

16.22Z

Fabrication de parquets assemblés

16.23Z

Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

16.24Z

Fabrication d'emballages en bois

16.29Z

Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

17.11Z

Fabrication de pâte à papier

17.12Z

Fabrication de papier et de carton

17.21A

Fabrication de carton ondulé

17.21B

Fabrication de cartonnages

17.21C

Fabrication d'emballages en papier

17.22Z

Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

17.23Z

Fabrication d'articles de papeterie

17.24Z

Fabrication de papiers peints

17.29Z

Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

18.11Z

Imprimerie de journaux

18.12Z

Autre imprimerie (labeur)

18.13Z

Activités de pré-presse

18.14Z

Reliure et activités connexes

18.20Z

Reproduction d'enregistrements

19.10Z

Cokéfaction

19.20Z

Raffinage du pétrole

20.11Z

Fabrication de gaz industriels

20.12Z

Fabrication de colorants et de pigments

20.13A

Enrichissement et retraitement de matières nucléaires

20.13B

Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.

20.14Z

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

20.15Z

Fabrication de produits azotés et d'engrais

20.16Z

Fabrication de matières plastiques de base

20.17Z

Fabrication de caoutchouc synthétique

20.20Z

Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

20.30Z

Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

20.41Z

Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

20.42Z

Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

20.51Z

Fabrication de produits explosifs

20.52Z

Fabrication de colles

20.53Z

Fabrication d'huiles essentielles

20.59Z

Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.

20.60Z

Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

21.10Z

Fabrication de produits pharmaceutiques de base

21.20Z

Fabrication de préparations pharmaceutiques

22.11Z

Fabrication et rechapage de pneumatiques

22.19Z

Fabrication d'autres articles en caoutchouc

22.21Z

Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

22.22Z

Fabrication d'emballages en matières plastiques

22.23Z

Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

22.29A

Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

22.29B

Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

23.11Z

Fabrication de verre plat

23.12Z

Façonnage et transformation du verre plat

23.13Z

Fabrication de verre creux

23.14Z

Fabrication de fibres de verre

23.19Z

Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique

23.20Z

Fabrication de produits réfractaires

23.31Z

Fabrication de carreaux en céramique

23.32Z

Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite

23.41Z

Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

23.42Z

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique

23.43Z

Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique

23.44Z

Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique

23.49Z

Fabrication d'autres produits céramiques

23.51Z

Fabrication de ciment

23.52Z

Fabrication de chaux et plâtre

23.61Z

Fabrication d'éléments en béton pour la construction

23.62Z

Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction

23.63Z

Fabrication de béton prêt à l'emploi

23.64Z

Fabrication de mortiers et bétons secs

23.65Z

Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment

23.69Z

Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

23.70Z

Taille, façonnage et finissage de pierres

23.91Z

Fabrication de produits abrasifs

23.99Z

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

24.10Z

Sidérurgie

24.20Z

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

24.31Z

Étirage à froid de barres

24.32Z

Laminage à froid de feuillards

24.33Z

Profilage à froid par formage ou pliage

24.34Z

Tréfilage à froid

24.41Z

Production de métaux précieux

24.42Z

Métallurgie de l'aluminium

24.43Z

Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain

24.44Z

Métallurgie du cuivre

24.45Z

Métallurgie des autres métaux non ferreux

24.46Z

Élaboration et transformation de matières nucléaires

24.51Z

Fonderie de fonte

24.52Z

Fonderie d'acier

24.53Z

Fonderie de métaux légers

24.54Z

Fonderie d'autres métaux non ferreux

25.11Z

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

25.12Z

Fabrication de portes et fenêtres en métal

25.21Z

Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

25.29Z

Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

25.30Z

Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central

25.40Z

Fabrication d'armes et de munitions

25.50A

Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres

25.50B

Découpage, emboutissage

25.61Z

Traitement et revêtement des métaux

25.62A

Décolletage

25.62B

Mécanique industrielle

25.71Z

Fabrication de coutellerie

25.72Z

Fabrication de serrures et de ferrures

25.73A

Fabrication de moules et modèles

25.73B

Fabrication d'autres outillages

25.91Z

Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires

25.92Z

Fabrication d'emballages métalliques légers

25.93Z

Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

25.94Z

Fabrication de vis et de boulons

25.99A

Fabrication d'articles métalliques ménagers

25.99B

Fabrication d'autres articles métalliques

26.11Z

Fabrication de composants électroniques

26.12Z

Fabrication de cartes électroniques assemblées

26.20Z

Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

26.30Z

Fabrication d'équipements de communication

26.40Z

Fabrication de produits électroniques grand public

26.51A

Fabrication d'équipements d'aide à la navigation

26.51B

Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

26.52Z

Horlogerie

26.60Z

Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

26.70Z

Fabrication de matériels optique et photographique

26.80Z

Fabrication de supports magnétiques et optiques

27.11Z

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

27.12Z

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

27.20Z

Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

27.31Z

Fabrication de câbles de fibres optiques

27.32Z

Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques

27.33Z

Fabrication de matériel d'installation électrique

27.40Z

Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

27.51Z

Fabrication d'appareils électroménagers

27.52Z

Fabrication d'appareils ménagers non électriques

27.90Z

Fabrication d'autres matériels électriques

28.11Z

Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

28.12Z

Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques

28.13Z

Fabrication d'autres pompes et compresseurs

28.14Z

Fabrication d'autres articles de robinetterie

28.15Z

Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

28.21Z

Fabrication de fours et brûleurs

28.22Z

Fabrication de matériel de levage et de manutention

28.23Z

Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)

28.24Z

Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé

28.25Z

Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

28.29A

Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage

28.29B

Fabrication d'autres machines d'usage général

28.30Z

Fabrication de machines agricoles et forestières

28.41Z

Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

28.49Z

Fabrication d'autres machines-outils

28.91Z

Fabrication de machines pour la métallurgie

28.92Z

Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

28.93Z

Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

28.94Z

Fabrication de machines pour les industries textiles

28.95Z

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

28.96Z

Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

28.99A

Fabrication de machines d'imprimerie

28.99B

Fabrication d'autres machines spécialisées

29.10Z

Construction de véhicules automobiles

29.20Z

Fabrication de carrosseries et remorques

29.31Z

Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles

29.32Z

Fabrication d'autres équipements automobiles

30.11Z

Construction de navires et de structures flottantes

30.12Z

Construction de bateaux de plaisance

30.20Z

Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

30.30Z

Construction aéronautique et spatiale

30.40Z

Construction de véhicules militaires de combat

30.91Z

Fabrication de motocycles

30.92Z

Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

30.99Z

Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.

31.01Z

Fabrication de meubles de bureau et de magasin

31.02Z

Fabrication de meubles de cuisine

31.03Z

Fabrication de matelas

31.09A

Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

31.09B

Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

32.11Z

Frappe de monnaie

32.12Z

Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

32.13Z

Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

32.20Z

Fabrication d'instruments de musique

32.30Z

Fabrication d'articles de sport

32.40Z

Fabrication de jeux et jouets

32.50A

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

32.50B

Fabrication de lunettes

32.91Z

Fabrication d'articles de brosserie

32.99Z

Autres activités manufacturières n.c.a.

33.11Z

Réparation d'ouvrages en métaux

33.12Z

Réparation de machines et équipements mécaniques

33.13Z

Réparation de matériels électroniques et optiques

33.14Z

Réparation d'équipements électriques

33.15Z

Réparation et maintenance navale

33.16Z

Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

33.17Z

Réparation et maintenance d'autres équipements de transport

33.19Z

Réparation d'autres équipements

33.20A

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

33.20B

Installation de machines et équipements mécaniques

33.20C

Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels

33.20D

Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels

35.11Z

Production d'électricité

35.12Z

Transport d'électricité

35.13Z

Distribution d'électricité

35.14Z

Commerce d'électricité

35.21Z

Production de combustibles gazeux

35.22Z

Distribution de combustibles gazeux par conduites

35.23Z

Commerce de combustibles gazeux par conduites

35.30Z

Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

36.00Z

Captage, traitement et distribution d'eau

37.00Z

Collecte et traitement des eaux usées

38.11Z

Collecte des déchets non dangereux

38.12Z

Collecte des déchets dangereux

38.21Z

Traitement et élimination des déchets non dangereux

38.22Z

Traitement et élimination des déchets dangereux

38.31Z

Démantèlement d'épaves

38.32Z

Récupération de déchets triés

39.00Z

Dépollution et autres services de gestion des déchets

41.10A

Promotion immobilière de logements

41.10B

Promotion immobilière de bureaux

41.10C

Promotion immobilière d'autres bâtiments

41.10D

Supports juridiques de programmes

41.20A

Construction de maisons individuelles

41.20B

Construction d'autres bâtiments

42.11Z

Construction de routes et autoroutes

42.12Z

Construction de voies ferrées de surface et souterraines

42.13A

Construction d'ouvrages d'art

42.13B

Construction et entretien de tunnels

42.21Z

Construction de réseaux pour fluides

42.22Z

Construction de réseaux électriques et de télécommunications

42.91Z

Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

42.99Z

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

43.11Z

Travaux de démolition

43.12A

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

43.12B

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

43.13Z

Forages et sondages

43.21A

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

43.21B

Travaux d'installation électrique sur la voie publique

43.22A

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

43.22B

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

43.29A

Travaux d'isolation

43.29B

Autres travaux d'installation n.c.a.

43.31Z

Travaux de plâtrerie

43.32A

Travaux de menuiserie bois et PVC

43.32B

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

43.32C

Agencement de lieux de vente

43.33Z

Travaux de revêtement des sols et des murs

43.34Z

Travaux de peinture et vitrerie

43.39Z

Autres travaux de finition

43.91A

Travaux de charpente

43.91B

Travaux de couverture par éléments

43.99A

Travaux d'étanchéification

43.99B

Travaux de montage de structures métalliques

43.99C

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

43.99D

Autres travaux spécialisés de construction

43.99E

Location avec opérateur de matériel de construction

45.11Z

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

45.19Z

Commerce d'autres véhicules automobiles

45.20A

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

45.20B

Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles

45.31Z

Commerce de gros d'équipements automobiles

45.32Z

Commerce de détail d'équipements automobiles

45.40Z

Commerce et réparation de motocycles

46.11Z

Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis

46.12A

Centrales d'achat de carburant

46.12B

Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

46.13Z

Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

46.14Z

Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

46.15Z

Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie

46.16Z

Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

46.17A

Centrales d'achat alimentaires

46.17B

Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

46.18Z

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

46.19A

Centrales d'achat non alimentaires

46.19B

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

46.21Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

46.22Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes

46.23Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants

46.24Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux

46.31Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

46.32A

Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie

46.32B

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande

46.32C

Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier

46.33Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

46.34Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

46.35Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac

46.36Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie

46.37Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices

46.38A

Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques

46.38B

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

46.39A

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés

46.39B

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

46.41Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

46.42Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

46.43Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers

46.44Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

46.45Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté

46.46Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

46.47Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage

46.48Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie

46.49Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

46.51Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels

46.52Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

46.61Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

46.62Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils

46.63Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

46.64Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement

46.65Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau

46.66Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau

46.69A

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

46.69B

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

46.69C

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

46.71Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

46.72Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux

46.73A

Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

46.73B

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

46.74A

Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie

46.74B

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

46.75Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

46.76Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

46.77Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

46.90Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

47.11A

Commerce de détail de produits surgelés

47.11B

Commerce d'alimentation générale

47.11C

Supérettes

47.11D

Supermarchés

47.11E

Magasins multi-commerces

47.11F

Hypermarchés

47.19A

Grands magasins

47.19B

Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

47.21Z

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

47.22Z

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

47.23Z

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

47.24Z

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

47.25Z

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

47.26Z

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

47.29Z

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

47.30Z

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

47.41Z

Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

47.42Z

Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

47.43Z

Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé

47.51Z

Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

47.52A

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

47.52B

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)

47.53Z

Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

47.54Z

Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

47.59A

Commerce de détail de meubles

47.59B

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

47.61Z

Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

47.62Z

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

47.63Z

Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé

47.64Z

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

47.65Z

Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

47.71Z

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

47.72A

Commerce de détail de la chaussure

47.72B

Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage

47.73Z

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

47.74Z

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

47.75Z

Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

47.76Z

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

47.77Z

Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

47.78A

Commerces de détail d'optique

47.78B

Commerces de détail de charbons et combustibles

47.78C

Autres commerces de détail spécialisés divers

47.79Z

Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

47.81Z

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

47.82Z

Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

47.89Z

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

47.91A

Vente à distance sur catalogue général

47.91B

Vente à distance sur catalogue spécialisé

47.99A

Vente à domicile

47.99B

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

49.10Z

Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

49.20Z

Transports ferroviaires de fret

49.31Z

Transports urbains et suburbains de voyageurs

49.32Z

Transports de voyageurs par taxis

49.39A

Transports routiers réguliers de voyageurs

49.39B

Autres transports routiers de voyageurs

49.39C

Téléphériques et remontées mécaniques

49.41A

Transports routiers de fret interurbains

49.41B

Transports routiers de fret de proximité

49.41C

Location de camions avec chauffeur

49.42Z

Services de déménagement

49.50Z

Transports par conduites

50.10Z

Transports maritimes et côtiers de passagers

50.20Z

Transports maritimes et côtiers de fret

50.30Z

Transports fluviaux de passagers

50.40Z

Transports fluviaux de fret

51.10Z

Transports aériens de passagers

51.21Z

Transports aériens de fret

51.22Z

Transports spatiaux

52.10A

Entreposage et stockage frigorifique

52.10B

Entreposage et stockage non frigorifique

52.21Z

Services auxiliaires des transports terrestres

52.22Z

Services auxiliaires des transports par eau

52.23Z

Services auxiliaires des transports aériens

52.24A

Manutention portuaire

52.24B

Manutention non portuaire

52.29A

Messagerie, fret express

52.29B

Affrètement et organisation des transports

53.10Z

Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

53.20Z

Autres activités de poste et de courrier

55.10Z

Hôtels et hébergement similaire

55.20Z

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

55.30Z

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

55.90Z

Autres hébergements

56.10A

Restauration traditionnelle

56.10B

Cafétérias et autres libres-services

56.10C

Restauration de type rapide

56.21Z

Services des traiteurs

56.29A

Restauration collective sous contrat

56.29B

Autres services de restauration n.c.a.

56.30Z

Débits de boissons

58.11Z

Édition de livres

58.12Z

Édition de répertoires et de fichiers d'adresses

58.13Z

Édition de journaux

58.14Z

Édition de revues et périodiques

58.19Z

Autres activités d'édition

58.21Z

Édition de jeux électroniques

58.29A

Édition de logiciels système et de réseau

58.29B

Édition de logiciels outils de développement et de langages

58.29C

Édition de logiciels applicatifs

59.11A

Production de films et de programmes pour la télévision

59.11B

Production de films institutionnels et publicitaires

59.11C

Production de films pour le cinéma

59.12Z

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

59.13A

Distribution de films cinématographiques

59.13B

Édition et distribution vidéo

59.14Z

Projection de films cinématographiques

59.20Z

Enregistrement sonore et édition musicale

60.10Z

Édition et diffusion de programmes radio

60.20A

Édition de chaînes généralistes

60.20B

Édition de chaînes thématiques

61.10Z

Télécommunications filaires

61.20Z

Télécommunications sans fil

61.30Z

Télécommunications par satellite

61.90Z

Autres activités de télécommunication

62.01Z

Programmation informatique

62.02A

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

62.02B

Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques

62.03Z

Gestion d'installations informatiques

62.09Z

Autres activités informatiques

63.11Z

Traitement de données, hébergement et activités connexes

63.12Z

Portails Internet

63.91Z

Activités des agences de presse

63.99Z

Autres services d'information n.c.a.

64.11Z

Activités de banque centrale

64.19Z

Autres intermédiations monétaires

64.20Z

Activités des sociétés holding

64.30Z

Fonds de placement et entités financières similaires

64.91Z

Crédit-bail

64.92Z

Autre distribution de crédit

64.99Z

Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

65.11Z

Assurance vie

65.12Z

Autres assurances

65.20Z

Réassurance

65.30Z

Caisses de retraite

66.11Z

Administration de marchés financiers

66.12Z

Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

66.19A

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

66.19B

Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

66.21Z

Évaluation des risques et dommages

66.22Z

Activités des agents et courtiers d'assurances

66.29Z

Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

66.30Z

Gestion de fonds

68.10Z

Activités des marchands de biens immobiliers

68.20A

Location de logements

68.20B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

68.31Z

Agences immobilières

68.32A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

68.32B

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

69.10Z

Activités juridiques

69.20Z

Activités comptables

70.10Z

Activités des sièges sociaux

70.21Z

Conseil en relations publiques et communication

70.22Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

71.11Z

Activités d'architecture

71.12A

Activité des géomètres

71.12B

Ingénierie, études techniques

71.20A

Contrôle technique automobile

71.20B

Analyses, essais et inspections techniques

72.11Z

Recherche-développement en biotechnologie

72.19Z

Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

72.20Z

Recherche-développement en sciences humaines et sociales

73.11Z

Activités des agences de publicité

73.12Z

Régie publicitaire de médias

73.20Z

Études de marché et sondages

74.10Z

Activités spécialisées de design

74.20Z

Activités photographiques

74.30Z

Traduction et interprétation

74.90A

Activité des économistes de la construction

74.90B

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

75.00Z

Activités vétérinaires

77.11A

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

77.11B

Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers

77.12Z

Location et location-bail de camions

77.21Z

Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

77.22Z

Location de vidéocassettes et disques vidéo

77.29Z

Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

77.31Z

Location et location-bail de machines et équipements agricoles

77.32Z

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

77.33Z

Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique

77.34Z

Location et location-bail de matériels de transport par eau

77.35Z

Location et location-bail de matériels de transport aérien

77.39Z

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

77.40Z

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

78.10Z

Activités des agences de placement de main-d'œuvre

78.20Z

Activités des agences de travail temporaire

78.30Z

Autre mise à disposition de ressources humaines

79.11Z

Activités des agences de voyage

79.12Z

Activités des voyagistes

79.90Z

Autres services de réservation et activités connexes

80.10Z

Activités de sécurité privée

80.20Z

Activités liées aux systèmes de sécurité

80.30Z

Activités d'enquête

81.10Z

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

81.21Z

Nettoyage courant des bâtiments

81.22Z

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

81.29A

Désinfection, désinsectisation, dératisation

81.29B

Autres activités de nettoyage n.c.a.

81.30Z

Services d'aménagement paysager

82.11Z

Services administratifs combinés de bureau

82.19Z

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

82.20Z

Activités de centres d'appels

82.30Z

Organisation de foires, salons professionnels et congrès

82.91Z

Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle

82.92Z

Activités de conditionnement

82.99Z

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

84.11Z

Administration publique générale

84.12Z

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

84.13Z

Administration publique (tutelle) des activités économiques

84.21Z

Affaires étrangères

84.22Z

Défense

84.23Z

Justice

84.24Z

Activités d'ordre public et de sécurité

84.25Z

Services du feu et de secours

84.30A

Activités générales de sécurité sociale

84.30B

Gestion des retraites complémentaires

84.30C

Distribution sociale de revenus

85.10Z

Enseignement pré-primaire

85.20Z

Enseignement primaire

85.31Z

Enseignement secondaire général

85.32Z

Enseignement secondaire technique ou professionnel

85.41Z

Enseignement post-secondaire non supérieur

85.42Z

Enseignement supérieur

85.51Z

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

85.52Z

Enseignement culturel

85.53Z

Enseignement de la conduite

85.59A

Formation continue d'adultes

85.59B

Autres enseignements

85.60Z

Activités de soutien à l'enseignement

86.10Z

Activités hospitalières

86.21Z

Activité des médecins généralistes

86.22A

Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie

86.22B

Activités chirurgicales

86.22C

Autres activités des médecins spécialistes

86.23Z

Pratique dentaire

86.90A

Ambulances

86.90B

Laboratoires d'analyses médicales

86.90C

Centres de collecte et banques d'organes

86.90D

Activités des infirmiers et des sages-femmes

86.90E

Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

86.90F

Activités de santé humaine non classées ailleurs

87.10A

Hébergement médicalisé pour personnes âgées

87.10B

Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

87.10C

Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

87.20A

Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

87.20B

Hébergement social pour toxicomanes

87.30A

Hébergement social pour personnes âgées

87.30B

Hébergement social pour handicapés physiques

87.90A

Hébergement social pour enfants en difficultés

87.90B

Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

88.10A

Aide à domicile

88.10B

Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

88.10C

Aide par le travail

88.91A

Accueil de jeunes enfants

88.91B

Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

88.99A

Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

88.99B

Action sociale sans hébergement n.c.a.

90.01Z

Arts du spectacle vivant

90.02Z

Activités de soutien au spectacle vivant

90.03A

Création artistique relevant des arts plastiques

90.03B

Autre création artistique

90.04Z

Gestion de salles de spectacles

91.01Z

Gestion des bibliothèques et des archives

91.02Z

Gestion des musées

91.03Z

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

91.04Z

Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

92.00Z

Organisation de jeux de hasard et d'argent

93.11Z

Gestion d'installations sportives

93.12Z

Activités de clubs de sports

93.13Z

Activités des centres de culture physique

93.19Z

Autres activités liées au sport

93.21Z

Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes

93.29Z

Autres activités récréatives et de loisirs

94.11Z

Activités des organisations patronales et consulaires

94.12Z

Activités des organisations professionnelles

94.20Z

Activités des syndicats de salariés

94.91Z

Activités des organisations religieuses

94.92Z

Activités des organisations politiques

94.99Z

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

95.11Z

Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

95.12Z

Réparation d'équipements de communication

95.21Z

Réparation de produits électroniques grand public

95.22Z

Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

95.23Z

Réparation de chaussures et d'articles en cuir

95.24Z

Réparation de meubles et d'équipements du foyer

95.25Z

Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie

95.29Z

Réparation d'autres biens personnels et domestiques

96.01A

Blanchisserie-teinturerie de gros

96.01B

Blanchisserie-teinturerie de détail

96.02A

Coiffure

96.02B

Soins de beauté

96.03Z

Services funéraires

96.04Z

Entretien corporel

96.09Z

Autres services personnels n.c.a.

97.00Z

Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

98.10Z

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre

98.20Z

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre

99.00Z

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux